Fiche Décryptage BACS

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Fiche pratique Décret BACS

La fiche pour comprendre et expliquer la réglementation du décret BACS : Qu'est-ce que le BACS ? Qui est assujetti ? Quand le realiser ? Comment faire ? Quelles sanctions ? Comment le rendre utile ? ...

Téléchargez notre fiche recto-verso pour obtenir les réponses à toutes ces questions !

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